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Point de l´Ordre du jour 1.19
1 sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.19 examiner les résultats des études de l'UIT R concernant les besoins de spectre pour les systèmes à satellites à large bande mondiaux afin d'identifier des bandes de fréquences possibles, harmonisées à l'échelle mondiale pour le service fixe par satellite pour l'utilisation d'applications Internet, et examiner les dispositions réglementaires ou techniques appropriées, en tenant aussi compte du numéro 5.516B |
